Déclaration de son premier enfant : Voici comment s’y prendre après la naissance



 La naissance d’un enfant est un événement très important dans la vie d’un couple. Cependant, cette naissance doit faire l’objet d’une déclaration dans les premiers jours qui suivent l’accouchement. Voici les démarches administratives à suivre.

Le temps légal de déclaration

En Cote d’Ivoire l’article 42 de la loi n° 99-691 du 14 décembre portant modification de la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil stipule que les naissances doivent être déclarées dans les trois (3) mois suivant l’accouchement.

Cette déclaration devra porter l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de la naissance de l’enfant. Elle devra aussi indiquer le sexe de l’enfant et les prénoms qui lui sont donnés. Par ailleurs, les parents devront indiquer leurs prénoms, noms, âges, nationalités, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant.

L’acte de naissance

Est-il possible d’établir l’acte de naissance dans n’importe quelle mairie ?

La réponse est naturellement non. En effet, l’établissement de l’acte de naissance de votre enfant ne peut se faire qu’à la mairie de son lieu de naissance.

Comment s’effectue la déclaration ?

Le déclarant doit se rendre à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec le document que lui aura remis la sage-femme ou le médecin qui a procédé à l’accouchement (certificat de naissance).

Avec un timbre municipal de cinq cent francs (500 F) CFA, l’agent de mairie chargée des déclarations de naissance procédera à l’établissement de l’extrait d’acte de naissance.

 

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